Conditions générales d’usage et de vente (CGU-CGV)

(dernière révision : mai 2021)

I. Préambule

Les présentes Conditions d’Utilisation sont conclues entre Landry Mestrallet (ci-après "monCRM.app") et toute personne ayant la qualité d’utilisateur (ci-après également "vous", "votre", "vos"). monCRM.app fournit, sur les réseaux de communications électroniques, un ensemble de services ayant pour objet la fourniture d’un CRM soit, en anglais, Customers Relationship Manager, soit une application web dédiée à la relation de l’Utilisateur avec ses contacts (ci-après les "Services"), incluant notamment :
-Gestion des contacts.
-Agenda
-Planificateur de tâches
-Rappelle de prises de contacts
-Devisage et facturation
-Enregistrement de paiements
Pour chacun des Services, certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement par les Utilisateurs et d'autres fonctionnalités sont payantes et accessibles aux seuls Abonnés. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation des Services supposent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Utilisation par l’Utilisateur ou l’Abonné. Dès lors, en créant un Compte, l’utilisateur reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des Conditions d'Utilisation. Les Conditions d'Utilisation sont la propriété de monCRM.app. En conséquence, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou autre utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des Conditions d’Utilisation à des fins autres que strictement personnelles et non professionnelles, est soumise à l'autorisation préalable de monCRM.app. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

monCRM.app s'adresse à un public en France.

Dans ces présentes Conditions d'Utilisation, "monCRM.app" désigne aussi tous les outils qui lui sont relatifs comme "maProspection.app", "dispoquand.com"... qui dans leur ensemble sont "mesOrganiseurs" ou "mesOrganiseurs.com"

Google Gmail et Calendar

Gmail

Vous pouvez connecter moncrm.app à votre Gmail. Ainsi, les emails envoyés depuis moncrm.app seront en fait envoyés depuis votre Gmail. Vous verrez aussi vos nouveaux emails sur le bureau de moncrm.app

Calendar

Vous pouvez connecter moncrm.app à votre agenda Google. Ainsi, l'agenda de moncrm.app affichera aussi les événements de votre agenda Google. Aussi, quand vous enregistrerez un événement dans moncrm.app, celui-ci sera aussi enregistré dans votre agenda Google.

Connecter moncrm.app à Google

(Vidéo pour les équipes de Google) Une vidéo tutorielle et d'aide à la connexion est disponible dans l'application

II. Définitions

Dans les Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :
- "Abonnement" désigne un forfait payant donnant accès à certains Services.
- "Abonné" désigne un utilisateur d'un ou plusieurs Services ayant valablement souscrit un Abonnement.
- "Utilisateur" désigne un utilisateur bénéficiant d'un accès à monCRM.app après s’être inscrit, qu’il soit abonné ou non.
- "Option" désigne tout Service Payant souscrit par un Abonné pour compléter son Abonnement.
- "Compte" désigne l’interface strictement personnelle accessible aux Utilisateurs, leur permettant de s’identifier sur monCRM.app, de bénéficier des Services auxquels ils se sont inscrits ou abonnés, de renseigner et de modifier leurs informations et, le cas échéant, de renouveler ou modifier l’Abonnement.
- "Services" désigne l'ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Utilisateurs, proposés sur monCRM.app.
- "Services Payants" désigne l'ensemble des Services payants accessibles aux Abonnés, en ce inclus les Options.
- "Visiteur " désigne un utilisateur qui visite le Site sans s’y être préalablement inscrit ou sans être connecté à son Compte.
- "Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.
- Site désigne l'application web.

III. À propos de monCRM.app

monCRM.app est une marque et un outil créés par Landry Mestrallet. Il s’agit d’un CRM sous forme d’application web.
monCRM.app est hébergé Landry Mestrallet - 2 rue de Jemmapes 01000 Bourg-en-Bresse - France.
Siret : 510 753 585 00056, APE : 6201Z programmation informatique.

IV. Confidentialité

monCRM.app ne partagera pas vos données et vos informations avec des tiers. monCRM.app pourra par contre échanger des données purement statistiques et non nominatives sans fin commerciale.

V. Données personnelles

Les données vous concernant peuvent faire l’objet d’un traitement dont le responsable est Landry Mestrallet situé au 5 place de la Grenette 01000 Bourg-en-Bresse.
Ces données peuvent être utilisées pour vous contacter dans un but commercial concernant strictement mesOrganiseurs.com ou pour l'amélioration de nos services.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité pour demander le transfert de vos données lorsque cela est possible et d’effacement. Vous pouvez donner des instructions sur le sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante :
Landry Mestrallet - 2 rue de Jemmapes - 01000 Bourg-en-Bresse. Veillez à préciser vos nom, prénom, adresse postale, et à joindre une copie recto-verso de votre pièce d’identité à votre demande.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité pour demander le transfert de vos données lorsque cela est possible et d’effacement.
Vous pouvez donner des instructions sur le sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse suivante : Mediapost communication Direction juridique RGPD - Tour cristal - 7, quai André Citröen 75015 Paris ou par courriel à l’adresse droits@mediapostcommunication.fr.
Veillez à préciser vos nom, prénom, adresse postale et à joindre une copie recto-verso de votre pièce d’identité à votre demande.

VI. Utilisation de cookies

Le bon fonctionnement de monCRM.app nécessite l'utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies (fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n'ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site monCRM.app.

VII. Responsabilité

monCRM.app ne donne aucune promesse de progression de chiffre d’affaire ni de portefeuilles clients de l’utilisateur.
Un dysfonctionnement, une mauvaise programmation ou un défaut de programmation dans monCRM.app ne peut pas être considéré comme la cause de perte de chiffre d’affaire.
monCRM.app décline toute responsabilité en matière de problème technique.

monCRM.app ne pourra pas être tenu comme responsable de mauvaises intentions à l'égard des données stockées sur le serveur ou dans la base de données, ainsi que lors des échanges entre le serveur et l'Utilisateur.

VIII. Avertissements sur l’usage de monCRM.app

Il est précisé qu’un Utilisateur ne peut pas créer plusieurs Comptes avec une même adresse e-mail.
Si l’Utilisateur venait à partager un lien vers un document préalablement uploadé, il en est entièrement tenu responsable compte tenu du fait que ce partage peut permettre à toute personne obtenant le lien de visualiser et télécharger le document. Le même avertissement est donné concernant les identifiants de connexion.
C’est l’Utilisateur qui a la responsabilité devant ses clients de leur communiquer les informations légales en matière de traitement et sauvegarde de données.
Le navigateur de référence concernant l’affichage de monCRM.app est Google Chrome. Il est constaté que certaines fonctionnalités ne sont pas prises en charge par certains navigateurs ; dans ce cas, l’Utilisateur peut résoudre le problème en accédant à monCRM.app avec Google Chrome. Mozilla Firefox est néanmoins lui aussi conseillé. Dans tous les cas, il est plus que recommandé d’utiliser un navigateur à jour (dernière version).

JavaScript doit être activé dans le navigateur de l'Utilisateur pour le fonctionnement du Site.

L'Utilisateur ne doit, en aucun cas, partager de lien, l'adresse, en entier comme partiellement, de fichiers uploadés avec monCRM.app.

IX. Période d’essai

Il se peut que certaines fonctionnalités ne soient pas disponibles à l'inscription de l'Utilisateur pour en garantir un bon usage.

X. Engagement

Lorsqu’un Utilisateur s’abonne par le choix d’une formule, il s’engage seulement pour un mois (exemple : du 2 janvier au 2 février, du 31 mars au 1er mai). S’il décide de ne pas poursuivre, l’utilisateur doit se désinscrire au moins 5 jours avant la fin du mois payé, ainsi aucun paiement à l’avenir ne lui sera réclamé, sauf facturation en début de mois de l’espace utilisé par ses fichiers uploadés le mois précédent.

XI. Formules d’abonnement

monCRM.app propose différentes formules d’abonnement et se réserve le droit d’en modifier les propriétés et particularités à tout moment.
Les accès à monCRM.app dépendent du choix d’une formule d'abonnement et de son paiement par l’utilisateur.

XII. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur se doit de respecter la législation.
L’utilisateur se doit de respecter la loi et la réglementation en matière d’enregistrement et de traitement des données.
L’utilisateur n’est pas autorisé à envoyer des e-mails via monCRM.app à des contacts qui ne lui ont pas permis. À la moindre alerte, monCRM.app se réserve le droit de suspendre, interdire ou restreindre voire fermer définitivement l’accès de monCRM.app à l’Utilisateur.
monCRM.app ne doit pas être utilisé dans le cadre d’activités illégales sur le territoire français.
Les documents uploadés par l’utilisateur doivent être en rapport avec son activité.
monCRM.app peut suspendre, interdire ou restreindre voire fermer définitivement l’accès du CRM à un utilisateur qui ne respecte pas ces Conditions Générales.

XIII. Modification des Services

monCRM.app pourra faire évoluer et modifier à tout moment les fonctionnalités des Services afin d’en améliorer la qualité. L’Utilisateur sera informé de la nature de ces évolutions ou modifications dès leur mise en ligne.

XIV. Demande et réclamation

Pour toute demande ou réclamation relative à un abonnement, l’Utilisateur peut contacter monCRM.app par courrier postal adressé à Landry Mestrallet - 2 rue de Jemmapes 01000 Bourg en Bresse, en prenant le soin d'indiquer l’adresse e-mail renseignée dans monCRM.app.

XV. Droit applicable - Litiges

Ces Conditions d'Utilisation sont régies et s’interprètent conformément au droit français, sous réserve des règles impératives de la loi du pays de résidence de l’Utilisateur. La langue d'interprétation est le français. En cas de litige, l’utilisateur et monCRM.app s’efforceront de trouver un accord amiable. Dans le cas où un accord amiable ne pourrait être trouvé en cas de litige relatif aux Conditions d’Utilisation, les juridictions compétentes seront les tribunaux du lieu de résidence du consommateur se situant dans l’un des États membres de l’Espace économique européen ou en Suisse.